Signaler une rétractation
Pour un produit physique, tu disposes de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier ta rétractation, sans avoir à la justifier. Pour plusieurs biens livrés séparément dans une même commande, ce délai commence à la réception du dernier bien.
Utilise le formulaire de rétractation, envoie une déclaration claire à pro.mailysseguie@gmail.com, ou écris à l’adresse ci-dessous. Le formulaire en ligne fournit une confirmation datée et un accusé de réception par e-mail. La création d’un compte n’est pas nécessaire.
Maïlys Séguié EI — SIRET 97959435500013
3 rue Philippe Wolff, A501, 31200 Toulouse, France
pro.mailysseguie@gmail.com
Retour et remboursement
Les biens doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à ta charge, sauf erreur de préparation ou défaut relevant d’une garantie légale. Emballe-les pour les protéger et conserve une preuve d’envoi.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour les biens, Maïlys peut attendre leur récupération ou la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
En cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé. Un supplément choisi pour une livraison plus chère n’est pas remboursable. Ta responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Fichiers numériques et exceptions
Pour un contenu numérique, le délai de quatorze jours commence à la conclusion du contrat. Le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture commence avant la fin de ce délai, uniquement avec ton accord préalable exprès, ta reconnaissance de cette perte de droit et la confirmation de cet accord sur un support durable.
Le paiement présente une case spécifique pour demander cet accès immédiat. Cette règle ne supprime pas les garanties légales : un fichier absent, endommagé ou non conforme peut toujours être signalé à Maïlys.
Les biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette exception concerne uniquement un article effectivement personnalisé, identifié comme tel avant l’achat.
Modèle de déclaration
À l’attention de Maïlys Séguié EI, 3 rue Philippe Wolff, A501, 31200 Toulouse, France, pro.mailysseguie@gmail.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du contenu numérique suivant : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi sur papier.